Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

L’accès à la médiathèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir le SYTRAL et le réseau TCL, les transports en commun du Rhône et de l’agglomération lyonnaise. L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'emprunteur.
Les photographies et logos obtenus par l’intermédiaire de la médiathèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins commerciales.

Procédure d’accès et d’utilisation de la médiathèque :

Accès :

La médiathèque est accessible sur demande :

  • aux institutionnels,
  • aux partenaires du SYTRAL,
  • aux agences de communication en contrat avec le SYTRAL,
  • à la presse…

Toute personne désirant accéder au site de la médiathèque du SYTRAL doit en faire la demande au SYTRAL en remplissant le formulaire d’inscription en ligne. Après étude du dossier, le SYTRAL se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’accès au demandeur.

Téléchargement :

Une fois sa recherche effectuée, l’utilisateur ajoute les visuels souhaités au panier, complète le formulaire de commande en acceptant les conditions d’utilisation. Il recevra, après étude de ladite demande, une réponse d’acceptation ou de refus par courriel. Si sa demande est acceptée, l’utilisateur recevra par courriel une autorisation de téléchargement des photographies demandées.

Garanties, droit d’utilisation et crédit photographique :

Garanties :

L'utilisateur bénéficie d'un accès sécurisé à la médiathèque par un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à les garder secrets et s’interdit de les communiquer à des tiers. Il est responsable de toute utilisation faite de ses identifiants et mots de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant.
L'emprunteur garantit au SYTRAL qu'il utilisera les visuels photographiques en accord avec ces conditions générales et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit le SYTRAL contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels photographiques. L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser le SYTRAL advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu du présent contrat.

Utilisation :

Les photos sont prêtées, sur demande, pour une utilisation unique et précise et ne peuvent en aucun cas être réutilisées à d'autres fins que celles déclarées. Elles ne doivent en aucun cas subir des modifications, être republiées ou retransmises à quiconque.

Crédit :

L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur des photographies, c’est à dire du photographe et à mentionner, à proximité de toute reproduction des photographies, le nom de celui-ci comme l’auteur et celui du SYTRAL comme le détenteur des droits d’utilisation. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © nom du photographe/SYTRAL

Justificatifs de parution

L’utilisateur s’engage à adresser un justificatif de parution au service Communication du SYTRAL
21 bd Vivier Merle BP 3044 69399 Lyon Cedex 03.
En cas d'utilisation électronique, l’utilisateur indiquera au SYTRAL l'adresse du site Web sur laquelle se trouve le visuel (ou transmettra une copie d'écran).

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

L’absence de signature, l’impossibilité d’attribuer à chaque photographe les visuels dont il est l’auteur constituent une violation de l'article L121-1 de la loi du 11/03/57 relatif au code de la propriété intellectuelle. En cas de non respect de cette loi, le photographe est en droit d’exiger à l’utilisateur une indemnité financière calculée en fonction du barème UPC en vigueur.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la médiathèque du SYTRAL pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.

Données personnelles :

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique Mon compte.

Contact :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la médiathèque du SYTRAL en remplissant le formulaire de Contact ou par téléphone au 04 72 84 58 72 ou par courrier au SYTRAL 21 bd Vivier Merle BP 3044 69399 Lyon Cedex 03.